Mentions légales
et Conditions Générales de Vente
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1.1.1 Éditeur du site
NATURE ET PARARN 113 - CC LA COTONNIERE
13127 VITROLLES
Email : contact@natureetpara.fr
NATURE ET PARA est une marque de la Sarl Marléva au capital de 15000€
RCS 450590948 - Siret : 450590948 - APE : 4791A
1.1.2 Conditions d'utilisation
NATURE ET PARA ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
L’acheteur déclare être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
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Pour passer une commande sur le site, l’acheteur doit avoir, au préalable, créé un compte dont les modalités et les informations lui seront expliquées au moment de l’enregistrement. Avant de confirmer sa commande et d’accéder à la phase de paiement, il devra au préalable avoir accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par le site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'acheteur et www.natureetpara.fr. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Une fois le paiement accepté, www.natureetpara.fr confirme l'acceptation de la commande à l'adresse e-mail que lui aura été communiquée.
1.2 Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, NATURE ET PARA ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
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NATURE ET PARA décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’un quelconque des produits qui excéderait ou différerait de son usage normal.
Ainsi, avant toute commande et a fortiori avant toute utilisation, l’acheteur s’engage à prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de réactions allergiques ou d’incompatibilités entre son état et l’un des éléments composant lesdits produits en vente sur notre site.
D’autre part, l’acheteur ayant seul connaissance des produits qu’il possède et utilise, demeure seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà utilisés par lui.
En outre, l’acheteur reconnaît expressément qu’il a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, et après avoir pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
1.2.1 Garantie des produits
Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les présentes dispositions ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que www.natureetpara.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, www.natureetpara pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
1.2.2 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit est complet et qu’il n'a pas été déconditionné ou utilisé. Les produits vendus sous blister ou munis d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
1.3 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société NATURE ET PARA . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.1.4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro 1411312 .1.4.2 Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de NATURE ET PARA RN 113 - CC LA COTONNIERE 13127 VITROLLES ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@natureetpara.fr.Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
1.4.3 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.4.4 Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.1.5 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société NATURE ET PARA à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de NATURE ET PARA . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
NATURE ET PARA est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.natureetpara.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de NATURE ET PARA .
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@natureetpara.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.6 Marques
Le site accessible par les urls suivants : www.natureetpara.fr qui est une marque de NATURE ET PARA . Cette marque est marque déposée et propriété exclusive de NATURE ET PARA .Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
1.7 Coordonnées de l'Opérateur Technique
KiubiPlateforme de gestion et création de sites internet
www.kiubi.com
contact@kiubi.com
Conditions de service
2.1 Configuration
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2.2 Information et exclusion
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